La lutte contre les fraudes aux prestations sociales : enquête de la Cour des comptes
Publié le :
23/09/2020
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Source : www.ccomptes.frÀ la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour a réalisé une enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, qui représentent à la fois une atteinte au principe de solidarité et un coût financier élevé... Lire la suite
Historique
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Lutte anti-mafia en Corse : la loi française est-elle à la hauteur ?
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
Confiscation systématique des biens saisis, reconnaissance d’un délit d’association mafieuse... Les collectifs qui militent contre le crime organisé en Corse réclament des mesures inspirées du droit italien...Source : france3-regions.francetvinfo.fr -
Admission du cumul des qualifications de faux et d’escroquerie
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
L’infraction de faux consistant en une altération de la vérité́ dans un support d’expression de la pensée se distingue de son utilisation constitutive du délit d’usage de faux et, le cas échéant, d’un élément des manœuvres frauduleuses de l’infraction d’escroquerie...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Précisions sur les éléments constitutifs du délit d’organisation frauduleuse d’insolvabilité
Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
La caractérisation du délit d’organisation frauduleuse d’insolvabilité nécessite que les actes poursuivis aient pour objet ou effet d’organiser ou d’aggraver l’insolvabilité de leur auteur...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La liste noire européenne des paradis fiscaux évolue
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le Conseil de l'Union européenne a actualisé la liste noire européenne des juridictions fiscales non coopératives. Deux pays sont ajoutés à la liste, deux autres en disparaissent...Source : www.efl.fr -
La lutte contre les fraudes aux prestations sociales : enquête de la Cour des comptes
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour a réalisé une enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, qui représentent à la fois une atteinte au principe de solidarité et un coût financier élevé...Source : www.ccomptes.fr
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Blanchiment : l'autorité bancaire européenne rend ses recommandations à Bruxelles
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
Sollicitée par Bruxelles, l'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié jeudi ses recommandations pour améliorer la réglementation actuelle de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, dont les lacunes sont apparues ces dernières années au travers de plusieurs scan...Source : www.lefigaro.fr