Usage du nom d'épouse après le divorce

Usage du nom d'épouse après le divorce

Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
Source : www.lerevenu.com
L'ex-épouse qui continue à utiliser le nom de son ancien mari malgré le jugement de divorce ne peut pas estimer, même après des années de tolérance, que cet usage lui a donné un droit... Lire la suite

Historique

  • Usage du nom d'épouse après le divorce
    Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
    Usage du nom d'épouse après le divorce
    L'ex-épouse qui continue à utiliser le nom de son ancien mari malgré le jugement de divorce ne peut pas estimer, même après des années de tolérance, que cet usage lui a donné un droit...
    Source : www.lerevenu.com
  • La caution peut-elle venir d'Outre-mer?
    Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
    Droit immobilier / Baux d'habitation
    La caution peut-elle venir d'Outre-mer?
    Anicet a rejoint la métropole pour poursuivre ses études après le bac. Alors qu'il avait trouvé un logement à louer, le propriétaire s'est rétracté au motif que la caution fournie par Anicet venait de Martinique, où résident ses parents. Le jeune homme se demande si ce motif est valable pour refu...
  • Loi PACTE : Nouvelles règles de majorité pour les décisions collectives au sein des Sociétés Anonymes
    Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
    Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
    Loi PACTE : Nouvelles règles de majorité pour les décisions collectives au sein des Sociétés Anonymes
    La loi de simplification du droit des sociétés apporte des modifications non négligeables aux règles de décompte des voix. Ces modifications s'appliquent à compter des assemblées générales réunies pour statuer sur le premier exercice clos après le 19 juillet 2019 (Loi art. 16, II)...
    Source : www.efl.fr
  • Présentation du futur code pénal pour les mineurs
    Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
    Droit pénal / Droit pénal des mineurs
    Présentation du futur code pénal pour les mineurs
    La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, présente ce mercredi son futur «code pénal des mineurs» en Conseil des ministres. Les syndicats de magistrats craignent une primauté du répressif sur l’éducatif et dénoncent, avant tout, un manque de moyens et d’effectifs...
  • Préconisations de la CNIL face aux situations de harcèlement en ligne
    Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019
    Droit pénal / Procédure pénale
    Préconisations de la CNIL face aux situations de harcèlement en ligne
    Qui sont les cyber-harceleurs ?  Un internaute peut être harcelé pour son appartenance à une religion, sa couleur de peau, ses opinions politiques, son comportement, ses choix de vie … Le harceleur peut revêtir l’aspect d’un « troll » (inconnu, anonyme) mais également faire partie de l’entourage...
    Source : www.cnil.fr
  • Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
    Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
    Droit immobilier / Droit de la construction
    Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
    Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche de construire quoi que ce soit. Il ne retrouve aucun titre qui autorise son installation. Que peut-il faire ? Une indemnisation est-elle possible...
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