Legs et transmission, ce qu'il faut savoir

Historique

• Faut-il un service public pour recouvrer les pensions alimentaires impayées ?
  Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019
  (NPU) Droit de la famille
  
  Dès juin 2020, la Caisse d’allocations familiales (CAF) pourra verser les pensions alimentaires. Objectif : en finir avec l’enfer des pensions impayées et garantir plus de sérénité à toutes les familles...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Quid du dépôt de bilan
  Publié le : 18/10/2019 18 octobre oct. 10 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le retard dans le paiement ainsi que l’impossibilité de procéder au paiement des créanciers demeurent la hantise de beaucoup de dirigeants d’entreprises. Pour anticiper ou éviter l’une de ces situations, il est alors primordial de prendre du recul afin de mieux appréhender l’origine de l’ensemble...
  Source : www.indicerh.net
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• Voie de fait : l’exigence de la réunion pour condamner
  Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Si les infractions pénales font l’objet d’une classification tripartite dépendant de leur gravité, de sorte que le régime qu’on leur applique dépend de leur nature, certains faits migrent d’une catégorie à une autre par le jeu des circonstances aggravantes...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : les principales menaces identifiées par le COLB
  Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Acquisitions immobilières, monnaies électroniques, crédits à la consommation… Quelles sont les activités les plus exposées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme en France...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Legs et transmission, ce qu'il faut savoir
  Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Léguer, c'est prévoir de transmettre, à son décès, de l'argent ou des biens à la personne ou à l'organisme de son choix. C'est possible, par testament, mais dans un cadre juridique défini...
  Source : www.notretemps.com
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• Comment bénéficier de l'abattement jeunes PME lors d'une reprise d'entreprise
  Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Le contribuable cédant des titres d’une PME peut, sous certaines conditions, bénéficier de l’abattement renforcé sur la plus-value réalisée même si la société a été constituée par apport d'un entreprise individuelle préexistante...
  Source : www.n3d.eu
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