Caducité de l’opposition à mariage

Caducité de l’opposition à mariage

Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
Source : www.dalloz-actualite.fr
L’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 juillet 2019 mérite déjà l’attention en ce qu’il intervient dans une matière, l’opposition à mariage, sur laquelle la Cour de cassation est assez peu sollicitée de nos jours, en dehors des hypothèses de mariages blancs... Lire la suite

Historique

  • Caducité de l’opposition à mariage
    Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
    Caducité de l’opposition à mariage
    L’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 juillet 2019 mérite déjà l’attention en ce qu’il intervient dans une matière, l’opposition à mariage, sur laquelle la Cour de cassation est assez peu sollicitée de nos jours, en dehors des hypothèses de mariages blancs...
  • Quel coût pour un délit de fuite?
    Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
    Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
    Quel coût pour un délit de fuite?
    Un petit coup sur le pare-choc de la voiture qui précède et prendre la fuite peut être tentant. Mais, attention, l’addition peut s’avérer lourde avec le risque d’une condamnation pénale. Les explications de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat spécialiste du droit automobile...
    Source : www.lci.fr
  • La première audience de la Cour criminelle se tiendra à Caen le 5 septembre
    Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019
    Droit pénal / Procédure pénale
    La première audience de la Cour criminelle se tiendra à Caen le 5 septembre
    La première audience française de la cour criminelle expérimentale, émanant de la réforme de la justice, aura lieu à Caen les 5 et 6 septembre 2019. Durant deux jours, deux dossiers de tentative de viol et de viol incestueux seront examinés par cette nouvelle juridiction...
  • Cession d'entreprise : Présentation, modalités et précautions à prendre
    Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
    Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
    Cession d'entreprise : Présentation, modalités et précautions à prendre
    La cession d’entreprise intervient lorsqu’un propriétaire vend son entreprise à un repreneur. C’est une étape délicate qu’il convient de préparer minutieusement afin d’éviter les mauvaises surprises. Découvrez dans cet article les modalités et les précautions à prendre pour la cession d’une entre...
    Source : www.indicerh.net
  • Mention de la PMA sur les actes de naissance
    Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
    Mention de la PMA sur les actes de naissance
    Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’inscription «mère et mère» sera présente sur l’acte de naissance des enfants issus de couples de femmes ayant recours à la PMA...
    Source : www.lefigaro.fr
  • Une association souhaite agir en justice contre une réglementation parisienne insuffisante en matière de trottinette électrique
    Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
    Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
    Une association souhaite agir en justice contre une réglementation parisienne insuffisante en matière de trottinette électrique
    A la suite de nombreux accidents impliquant des trottinettes électriques et des piétons, une association de défense de victimes accidentées a été reçue, lundi 12 août, au ministère de la transition écologique et solidaire...
    Source : www.lemonde.fr
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