Violences à l’égard des agents du bailleur social par le fils du locataire

Historique

• Les frais des SCPI : le grand écart
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Si les frais d’acquisition et de gestion ne doivent pas constituer les premiers critères de choix des SCPI, ils ne peuvent être ignorés tant ils sont élevés, et parfois trop élevés...
  Source : www.aurep.com
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• Violences à l’égard des agents du bailleur social par le fils du locataire
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Par un arrêt rendu en formation plénière, la Cour de cassation juge que c'est à bon droit que la cour d'appel de Lyon retient que les violences commises par le fils de la locataire à l’encontre des employés du bailleur social...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Prévention de la délinquance : mise en œuvre de la nouvelle stratégie nationale
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  La stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 comprend 40 mesures articulées autour de quatre axes...
  Source : www.weka.fr
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• Procédure de divorce : derniers ajustements avant l’entrée en vigueur de la réforme
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Précisions sur l’énonciation du fondement de la demande en divorce, les délais de remise au greffe de la copie de l’acte introductif d’instance ou l’assignation à date, plusieurs textes ont été publiés avant l’entrée en vigueur de la réforme du divorce le 1er janvier 2021...
  Source : www.efl.fr
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• Sécurité routière : le bilan de novembre 2020
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  
  Le mois dernier, les effets du nouveau confinement ont été observés sur les routes. Selon l’Observatoire interministériel de la sécurité routière, le nombre d’accidents corporels, de blessés et de tués à fortement diminué...
  Source : www.automobile-entreprise.com
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• Présomption de fictivité d’une donation et délai pour réclamer la restitution des droits indus
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La réclamation en restitution des droits de donation payés lors d’une donation réputée fictive car passée moins de trois mois avant le décès du donateur est ouverte jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant la décision jugeant définitivement que les droits étaient indus...
  Source : www.efl.fr
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