La France renforce son arsenal contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Historique

• Anti-blanchiment de capitaux : renforcement du dispositif
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Le dispositif anti-blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme vient d’être renforcé par la publication d’une ordonnance et de deux décrets...
  Source : monimmeuble.com
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• Lutte contre le blanchiment : transparence accrue avec la transposition de la cinquième directive
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Le dispositif de lutte contre le blanchiment a été complété, au niveau européen, par une 5e directive adoptée le 10 juillet 2018 (Dir. 2018/843 du 10-7-2018). Les États membres devaient la transposer avant le 10 janvier 2020 : c'est donc avec un léger retard que l'ordonnance et les décrets du 12...
  Source : www.efl.fr
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• Récidive spéciale : le recel de vol est assimilable au blanchiment
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Après une enquête portant sur le vol, le recel et la dissimulation de l’origine de dizaines de véhicules, un garagiste a été cité devant le tribunal correctionnel des chefs de faux, blanchiment et blanchiment en récidive...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• La France renforce son arsenal contre le blanchiment et le financement du terrorisme
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Plus grande transparence des "trusts" et des personnes physiques derrière les montages complexes, nouvelles professions obligées de déclarer d'éventuels soupçons d'opérations de blanchiment...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Condamnation d’une société pour des faits commis par une autre dont elle a recueilli le patrimoine
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Une amende civile peut être prononcée contre une société qui a recueilli le patrimoine d’une autre pour des faits commis par cette dernière, sans que cette condamnation heurte le principe de la personnalité des peines...
  Source : www.efl.fr
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• Quand une renonciation à recettes traduit un acte anormal de gestion
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  La Cour vient de rendre une nouvelle décision par laquelle elle juge que le fait de renoncer à percevoir des loyers est, pour une société constitutif d'un acte anormal de gestion...
  Source : www.fiscalonline.com
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