
Investissement immobilier : les avantages de la SCPI logistique
Publié le :
05/05/2021
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Source : www.defiscalisation.immoAvec des rendements jusqu’à 6 % l’investissement dans les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) semble attirer de plus en plus d’investisseurs, dont certains se détournent de l’immobilier locatif. Face à la crise, ce type de placement qui permet de se diversifier, offre en effet bien des avantages, et permet de s’affranchir des contraintes liées à la gestion locative... Lire la suite
Historique
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Investissement immobilier : les avantages de la SCPI logistique
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit des sociétésAvec des rendements jusqu’à 6 % l’investissement dans les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) semble attirer de plus en plus d’investisseurs, dont certains se détournent de l’immobilier locatif. Face à la crise, ce type de placement qui permet de se diversifier, offre en effet bien de...Source : www.defiscalisation.immo
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Prestation compensatoire et circonstances antérieures au prononcé du divorce
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationIl résulte de l’article 270 du Code civil que l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives...Source : www.actu-juridique.fr
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Recevabilité de la tierce opposition de l’actionnaire évincé par le plan de redressement
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesSi l’associé est, en principe, représenté, dans les litiges opposant la société à des tiers, par le représentant légal de la société, il est néanmoins recevable à former tierce opposition contre un jugement auquel celle-ci a été partie s’il invoque notamment un moyen propre...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Affaire Halimi : ce n’est pas le cannabis qui est en cause mais l’abolition totale du discernement
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Droit pénal / Procédure pénaleL’arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire Sarah Halimi (1) a déclenché une violente polémique. Une partie de l’opinion comprend cette décision comme signifiant que prendre des stupéfiants serait désormais une cause d’exonération de responsabilité...Source : www.actu-juridique.fr
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Sécurité routière : obligation de réaliser des diagnostics pour les passages à niveau
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeUn décret du 6 avril met en œuvre les dispositions du second alinéa de l'article L. 1614-1 du code des transports et répond à l'un des objectifs de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre ...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Visible ou non, une modification de bâtiment se déclare
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Droit de la constructionCe n'est pas parce que des travaux sont invisibles de la rue qu'ils ne sont pas soumis à une déclaration préalable auprès de la mairie...Source : batinfo.com