Indivision : quelle indemnisation pour l’indivisaire qui rembourse seul le prêt ?  

Historique

• Indivision : quelle indemnisation pour l’indivisaire qui rembourse seul le prêt ?  
  Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  En dépit d’un contentieux abondant autour de la liquidation de l’indivision, l’opération reste épineuse, usuellement enchevêtrée par des dépenses personnelles engagées sur le bien indivis et pour lesquelles leur débiteur cherchera à obtenir indemnisation...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
  Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La proposition vient encadrer les frais facturés par les banques pour clôturer les comptes de leurs clients décédés, couramment appelés "frais bancaires de succession". D'après l'association UFC - Que Choisir, ces frais ont explosé. Fin 2023, ils s'élevaient à 291 euros en moyenne, en hausse de 2...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
  Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  La proposition de loi prévoit de renforcer l'ordonnance de protection, afin notamment de protéger plus longtemps les femmes en danger. Elle crée également une ordonnance provisoire pour les protéger plus rapidement...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Résolution du plan de sauvegarde pour fraude à la loi ?
  Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Après la vente, par une société bénéficiaire de la sauvegarde de justice, des titres composant le capital social de l’exploitante d’un fonds de commerce qu’elles lui avaient cédés, les deux SCI cédantes demandent la résolution du plan de sauvegarde...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve
  Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Après le décès de leurs père et mère, un contentieux s’élève entre un frère et une sœur dans le cadre du partage des successions confondues, ce qui conduit la fille à assigner son frère en partage judiciaire...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Mobilier reconditionné : L'entreprise SCOP3 boucle une levée de fonds de 5,2 M€
  Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Après une première levée de fonds de 1,9 M€ en 2022, SCOP3 annonce avoir bouclé un tour de table de 5,2 M€ auprès de ses investisseurs historiques...
  Source : gazette-du-midi.fr
  Lire la suite