Transactions immobilières et lutte contre le blanchiment

Historique

• Résidence alternée en cas de violences conjugales
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régime juridique de l'autorité parentale en cas de violences conjugales...
  Source : www.juridiconline.com
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• Local commercial et d’habitation : application des règles de décence
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Les règles de la décence – et incidemment, les règlements sanitaires départementaux – s’appliquent en premier lieu aux locaux donnés à bail d’habitation. Cependant, s’ils sont effectivement les bénéficiaires directs de l’article 1719, 1°, du code civil, ce privilège ne leur est pas réservé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Transactions immobilières et lutte contre le blanchiment
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  L’organisme Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) est un service de renseignement placé sous l'autorité du Ministère de l'Action et des Comptes publics...
  Source : www.efl.fr
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• L'effroyable accident en Corrèze a été jugé
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  
  Le glaçant accident de la route ayant fait deux morts à Donzenac en Corrèze, le 8 février 2018, vient d'être jugé ce jeudi à Brive. Ce jour là, un poids-lourd se déporte sur la voie de gauche et percute frontalement la voiture arrivant en face fauchant la vie d'une fillette et de son papa...
  Source : www.francebleu.fr
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• Entreprises : comment anticiper les difficultés à venir ?
  Publié le : 19/06/2020 19 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Largement impactées par cette crise sans précédent, beaucoup d'entreprises ont pu bénéficier de l'ensemble des dispositifs de soutien de la trésorerie à court terme pour passer ce premier cap difficile. Mais le temps de la crise risque d'être un temps long...
  Source : marseille.latribune.fr
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• Lutte contre le blanchiment d’argent : la méthodologie discutable de l’Union européenne
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  L’Europe a été secouée ces dernières années par des scandales révélant des pratiques de blanchiment d’argent à grande échelle. Depuis 2016, les institutions européennes affichent de nouvelles exigences de transparence, et publient une liste noire de pays à haut risque...
  Source : www.entreprendre.fr
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