Diagnostic Obligatoire Location : Quel diagnostic nécessaire à la location ?

Historique

• Placement des enfants : les frères et sœurs ne seront plus séparés
  Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Les frères et sœurs ne seront plus séparés en cas de placement. L’Assemblée Nationale a voté à l’unanimité, mercredi 7 juillet, le principe de rassemblement des fratries...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Ordre de virement et liquidation judiciaire
  Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Une banque procède à la clôture du compte ouvert dans ses livres par une société en liquidation et en adresse le solde créditeur au liquidateur qui assigne la banque...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Pas de bail sans accord des parties sur la chose et sur le prix
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  L’occupant de locaux qui n’a pas signé le projet de bail proposé par le propriétaire n’est pas titulaire d’un bail, même s’il a payé des sommes correspondant au loyer, dès lors que ce paiement est intervenu après que le propriétaire l’a informé de sa renonciation à signer le bail...
  Source : www.efl.fr
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• Bonus-malus sur les contributions chômage : le BTP fait-il partie des secteurs concernés ?
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un arrêté est venu préciser les secteurs d’activité visés par le bonus-malus sur les contributions chômage. Où se situe le BTP ?
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Diagnostic Obligatoire Location : Quel diagnostic nécessaire à la location ?
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Vous êtes le propriétaire d’un bien et vous vous apprêtez à le proposer à la location ? Sachez que vous avez l’obligation de réaliser un certain nombre de diagnostics...
  Source : www.mon-immobilier-gere.com
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• Donation : comment transmettre de l'argent sans payer d'impôts ?
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Avec le système actuel, les donateurs peuvent profiter d'importantes exonérations et abattements sur le patrimoine donné. Le mode d'emploi pour éviter de passer par la case impôts...
  Source : www.boursorama.com
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