Abus de faiblesse : des tribunaux exigeants sur la condition de vulnérabilité de la victime

Historique

• La contribution des époux au pas de charge
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Les charges du mariage et la manière dont les époux séparés de biens doivent y faire face se retrouvent régulièrement sur le devant de la scène jurisprudentielle. Il faut l’avouer, suivre la piste de petits cailloux blancs n’est pas toujours évident, certaines décisions pouvant apparaître contrad...
  Source : www.aurep.com
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• Bail emphytéotique : modalités d’imputation sur le prix de vente du bien des paiements effectués par le preneur devenu acquéreur
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Par un arrêt du 17 décembre 2020, la Cour de cassation précise les modalités d’imputation des paiements effectués par le preneur d’un bail emphytéotique sur le prix de vente du bien qu’il acquière...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Justice pénale des mineurs : les mesures phares de la réforme
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  L'un des objectifs de la réforme est de réduire le recours à la détention provisoire, qui concerne aujourd'hui 80% des mineurs emprisonnés...
  Source : www.lexpress.fr
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• Les enjeux de la future ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La transposition de la directive européenne "restructuration et insolvabilité" offre plusieurs options au législateur français. L'avant-projet d'ordonnance fait le choix d'une transposition "soft". Toutefois, l'introduction de classes de créanciers modifie les équilibres actuels...
  Source : www.elegia.fr
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• Baisse de la mortalité sur les routes de France en 2020
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  
  En 2020, 2 550 personnes sont décédées des suites d’un accident de la route en France métropolitaine, contre 3 244 en 2019. Cette diminution s’explique en grande partie par la mise en place de mesures visant à limiter les déplacements dans le cadre de la lutte contre le Covid-19...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Abus de faiblesse : des tribunaux exigeants sur la condition de vulnérabilité de la victime
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Dans deux décisions du 2 décembre 2020, la Cour de cassation refuse de caractériser un abus de faiblesse parce que toutes les conditions liées à l'état de vulnérabilité de la victime ne sont pas remplies avec certitude...
  Source : www.efl.fr
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